Article 15 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers)

Pour les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.