Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2014 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2014 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.