Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)

Les montants moyens annuels prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1re catégorie : 1 471,18 euros ;
2e catégorie : 1 078,73 euros ;
3e catégorie : 857,83 euros ;
4e catégorie : 970 euros.