Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.