Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)

Au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite à la formation théorique. »