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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)


Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission d'agrément prévue à l'article 4 est composée, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité : ».