Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)

Le titre du chapitre Ier de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Agrément des candidatures ».