Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)

A l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, les mots : « volontariat et après réussite à des tests de sélection » sont remplacés par les mots : « demande agréée ».