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Article 1 AUTONOME (Décret du 12 mai 2014 portant délégation de signature (division des cabinets))

Article 1 AUTONOME (Décret du 12 mai 2014 portant délégation de signature (division des cabinets))


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés :
M. Etienne Fischer, administrateur civil hors classe, chef de la division des cabinets ;
Mme Dominique Beaux-Gulyas, conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de la division ;
Mme Isabelle Josse, conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de la division.