Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

L'article 7 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Le Conseiller technique national de service social participe aussi aux réunions en qualité de personnalité qualifiée.
Le médecin coordonnateur participe, en qualité de personnalité qualifiée, à l'un des CNAS de l'année. »