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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)


L'article 5 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Sont appelés à siéger, en qualité de membres représentant l'administration au Conseil national de l'action sociale :
― le secrétaire général des ministères économiques et financiers, président, ou son représentant ;
― le directeur général des finances publiques ou son représentant ;
― le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
― le sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers. »