Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Au quatrième alinéa de l'article 1er, le mot : « impact » est remplacé par le mot : « effet ».