Le titulaire du plan particulier mentionné à l'article 1er respecte les prescriptions relatives à l'analyse, à l'étiquetage et à la détention d'appareils contenant des PCB fixées par l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé.
Il réalise la décontamination ou l'élimination de ces appareils conformément au dossier déposé.