Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB)

Le plan particulier de la société SRD, dont le siège social est situé 78, avenue Jacques-Cœur, à Poitiers, est approuvé sur la base du dossier en date du 12 décembre 2013.