Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB)

Le plan particulier de la société RTE (réseau de transport d'électricité), dont le siège social est situé 1, terrasse Bellini à Paris - La Défense, est approuvé sur la base du dossier déposé en date du 20 décembre 2013.