Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base)

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.