Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement)

Au 1° du I de l'article 10 de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, le h est ainsi complété :
« La période de référence pour le premier inventaire est l'année 2010. Pour les substances prioritaires ou les substances couvertes par la directive 91/414/ CEE, les données peuvent être calculées en tant que moyenne des années 2008,2009 et 2010.
Pour les inventaires actualisés, la valeur de référence est celle de l'année précédant celle de l'achèvement de l'analyse. Pour les substances prioritaires ou les polluants couverts par la directive 91/414/ CEE, les données peuvent être calculées en tant que moyenne des trois années précédant l'achèvement de l'analyse. »