En application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 du code de l'environnement, la société Eco TLC, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 292 801, est agréée, sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 25 février 2014, pour percevoir les contributions au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures et pour les reverser, sous forme de soutiens financiers, aux opérateurs de tri et aux communes, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes compétents en matière de gestion des déchets, conformément aux dispositions des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté.