Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-0234 du 13 mars 2014 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2013 dans le secteur des postes)

Les agents de l'unité « observatoires statistiques et suivi des marchés » sont seuls habilités à recevoir et à traiter les informations individuelles collectées en application de la présente décision.