Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-164 du 9 avril 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.