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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.