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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 8 octobre 2013 relatif au temps partiel dans le secteur de l'enseignement privé.
Le champ d'application de l'accord est étendu à l'exclusion des établissements privés hors contrat relevant de la convention collective nationale des établissements de l'enseignement privé hors contrat.