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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction du renseignement et des opérations de la direction générale de la sécurité intérieure))

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction du renseignement et des opérations de la direction générale de la sécurité intérieure))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry MATTA, directeur des services actifs de la police nationale, directeur du renseignement et des opérations, adjoint au directeur général de la sécurité intérieure, délégation est donnée à Mme Dominique ROULIERE, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au directeur du renseignement et des opérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de la direction du renseignement et des opérations de la direction générale de la sécurité intérieure.