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Article 14 AUTONOME (Décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure))

Article 14 AUTONOME (Décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure))


Délégation est donnée à M. Philippe BUIL, commissaire divisionnaire de police, à M. Alain AUDEL, capitaine de police, à M. Tommy REYNUD, lieutenant de police, à M. Richard ANGELI, commandant de police, à M. Jean-Luc DECKER, commissaire de police, et à M. Serge MACHACEK, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.