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Article 9 AUTONOME (Décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure))

Article 9 AUTONOME (Décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure))


Délégation est donnée à M. Henri BOURDIOL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à M. Frédéric MIALOT, commissaire divisionnaire de police, M. Thierry MEHEUST, commandant de police, et à M. Pascal RIVIERE et Mme Véronique LE REST, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.