Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des opérations de restructuration d'unités territoriales de Météo-France ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des opérations de restructuration d'unités territoriales de Météo-France ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


Les opérations de restructuration d'unités territoriales de Météo-France mentionnées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé :
1° Centre départemental de la météorologie de l'Ardèche (Aubenas) ;
2° Centre départemental de la météorologie du Gers (Auch) ;
3° Centre départemental de la météorologie des Landes (Mont-de-Marsan) ;
4° Centre départemental de la météorologie du Loiret (Orléans) ;
5° Centre départemental de la météorologie de la Haute-Marne (Langres) ;
6° Centre départemental de la météorologie du Morbihan (Vannes) ;
7° Centre départemental de la météorologie de la Nièvre (Nevers) ;
8° Centre départemental de la météorologie du Var (Toulon).