Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 avril 2019 :
Paris ― New York (Etats-Unis). »