Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)

L'article 22 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « doivent permettre » sont remplacés par le mot : « permettent » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « d'aérodrome ».