Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)

A l'article 15,les mots : « doivent, par leur nature et leurs modalités d'organisation, être » sont remplacés par les mots : « sont, par leur nature et leurs modalités d'organisation, ».