Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)

Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « d'aérodrome ».