Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer)

Les dispositions de l'article 9 sont remplacées par la disposition suivante :
« Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine, lorsqu'elle est immatriculée, est dispensée du port de marques d'identification externes. »