Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé))

A l'article 240-3.03 « Limitations des conditions d'utilisation » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, au point IV. 3, le mot : « intégrale » est supprimé.