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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236))


A l'article 236-1.02, la définition d'embarcation pneumatique est remplacée comme suit :
« Embarcation pneumatique : embarcation dont la totalité de la résistance structurelle est assurée par le gonflage d'une enveloppe étanche. »