Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 relatif à la responsabilité des compagnies et de l'équipage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 relatif à la responsabilité des compagnies et de l'équipage)


L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-1° Aux fins du présent arrêté, on entend par :
― " convention STCW ” : la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et son annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, telle qu'amendée ;
― " code STCW ” : le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, tel qu'amendé ;
― " convention SOLAS ” : la convention internationale de sauvegarde de la vie humaine en mer adopté le 1er novembre 1974, telle qu'amendée.
2° Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux navires visés à l'article 3 de la convention STCW. »