Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)

L'arrêté du 5 août 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.