Article AUTONOME (Décret du 9 mai 2014 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Vandoncourt-Dasle (Doubs) des biens de l'association paroissiale de l'Eglise évangélique luthérienne de Vandoncourt (Doubs) ayant décidé sa dissolution)

Par décret en date du 9 mai 2014, sont attribués à l'association cultuelle protestante unie de Vandoncourt-Dasle, dont le siège est situé 29, rue des Damas, 25230 Vandoncourt (Doubs), qui les accepte, les biens de l'association paroissiale de l'Eglise évangélique luthérienne de Vandoncourt, qui a décidé sa dissolution.