Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-NA-05 du 7 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-20 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SCOP RVM et publiée au Journal officiel de la République française.