Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-NA-05 du 7 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-20 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM)

L'annexe II de la décision n° 2012-NA-20 du 23 avril 2012 est remplacée par l'annexe suivante :