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Article 2 AUTONOME (Décret du 7 mai 2014 portant nomination du directeur technique à la direction générale de la sécurité intérieure - M. COMBRISSON (Jean-Luc))

Article 2 AUTONOME (Décret du 7 mai 2014 portant nomination du directeur technique à la direction générale de la sécurité intérieure - M. COMBRISSON (Jean-Luc))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.