Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation)

L'intitulé de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 16 juillet 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale ».