Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique)

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique ».