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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2014 portant application de la réforme des services de renseignement du ministère de l'intérieur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2014 portant application de la réforme des services de renseignement du ministère de l'intérieur)


L'arrêté du 3 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « direction centrale du renseignement intérieur » sont remplacés par les mots : « direction générale de la sécurité intérieure » ;
2° A l'article 4, les mots : « directeur général de la police nationale » sont remplacés par les mots : « directeur général de la sécurité intérieure ».