Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2014 portant application de la réforme des services de renseignement du ministère de l'intérieur)

A l'article 5 de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, les mots : « direction générale de la police nationale » sont remplacés par les mots : « police nationale ».