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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)


L'article 5 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service central du renseignement territorial comprend :
1° Le secrétariat général ;
2° La division des faits religieux et mouvances contestataires ;
3° La division de l'information économique et sociale ;
4° La division des dérives urbaines et du repli identitaire ;
5° La division de la documentation et de la veille technique ;
6° La division de l'outre-mer ;
7° La division des communautés et faits de société ;
8° La division nationale de la recherche et de l'appui.
Il est chargé, à l'échelon central, des missions de renseignement territorial définies à l'article 21 du décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 27 juin 2008 susvisé, il anime et coordonne l'activité des services déconcentrés du renseignement territorial.
Il procède, pour la part incombant à la mission de renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives. »