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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « Il est chargé » sont remplacés par les mots : « Dans ce cadre, il est chargé » ;
2° Au neuvième alinéa, après les mots : « direction centrale », sont insérés les mots : « et la valorisation interne des actions des services déconcentrés » ;
3° Au onzième alinéa, les mots : « les préfets et les directeurs départementaux de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « les préfets, et en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les hauts-commissaires de la République, les directeurs départementaux de la sécurité publique et les directeurs de la sécurité publique ».