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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le service central du renseignement territorial » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
3° Le troisième alinéa devient le quatrième alinéa.