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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-467 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-467 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « mentionnés à l'article 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa ».