Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-467 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)

Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « de la préfecture de police » sont remplacés par les mots : « , de la préfecture de police et, dans les conditions fixées par l'article 5, de la direction générale de la sécurité intérieure. »