Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-467 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)

Le décret du 23 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.