Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique)

A l'article 2 du même décret, les mots : « d'information générale » sont remplacés par les mots : « de renseignement territorial ».